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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Pierre Y...né le 3 juillet 1939 a été en contact de poussières d'amiante sans protection individuelle ou collective et sans avoir jamais été informé du danger encouru par sa santé à l'occasion de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
29 avril 2025
Par déclaration transmise par le réseau privé virtuel avocats en date du 8 mars 2024, le FIVA a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la communauté d'agglomération de Cap Excellence, représentée par Me Poisson, demande
Source officielleChambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
12 avril 2011
Elle a indiqué que lors de la démolition d'immeubles il était exposé à des poussières d'amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
de réaliser une certaine marge brute.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En sus, il existe des arrêtés des 29 mars 1999, 21 juillet 1999, 3 et 7 juillet 2000, 19 mars 2001 et 1er août 2001 qui précisent les entreprises ayant exposé au risque d'amiante ' et les dates de 1973
Source officielleTARIFICATION
65ab712036bfc00008d68bce
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8d
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 15 mars 2017, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
8 avril 2024
toxiques, outre des risques sanitaires graves liés aux poussières d'amiante, d'ores et déjà révélés par de nombreuses publications.
Source officielle17e Chambre
6163724f1cf28a447224dfcd
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973167dcdc6046d4763475d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [P] C/ Société [25] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
G : 10/ 08127 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 10 septembre 2010 RG : 1210001493 ch no X... Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Le salarié est décédé le 1er novembre 2014 des suites de son cancer du poumon.
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac20
6 mai 2014
6 mai 2014
au greffe le 25 Mars 2014 Signé par Madame Bernadette AUGE, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la perte de marge nette : La ferme marine sollicite une somme de 241 599,20 euros au titre de la perte de sa marge sur coût variable.
Source officielle9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
au greffe le 14 Mars 2014 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Atteint d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 mars 1992, il est décédé de cette pathologie le 10 août 1992 à l'âge de 65 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
Les travaux ont été exécutés en 1999 et 2000 et ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserves du 27 mars 2000.
Source officiellePage 19 sur 77