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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e7828
7 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 336 Rôle N° RG 19/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
Par jugement du 16 mars 2021 notifié le 24 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Draguignan, section encadrement, a ainsi statué : - dit et juge que le licenciement de M.
Chambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
Par une requête n° 22BX01165 et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2022, 19 mai, et 29 juin 2023, M.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
la Sci y indique donner son accord pour une réitération au plus tard le 30 mars 2009 alors que la date figurant dans la dernière version de la promesse est celle du 30 juin 2010.
4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a522a
28 avril 2022
Toutefois, outre que la corniche est difficilement praticable à marée haute, M.
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe X... né le 29 mars
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
Aux termes des statuts de l'ASL [Adresse 55] mis à jour le 2 mai 2019, le président représente en justice.
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2ba1a5f0a71dc3c9132
1 juillet 2010
Vu le jugement rendu le 13 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme [Y] [E] est française ; Vu l'appel et les conclusions du 29 mars 2010 du ministère public qui
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
Marc YY..., Mme Sylviane YY...et la SNC Golfe Conseil Plus et par M. II.... **** Vu les conclusions déposées : - le 21 mars 2005 par Mme Christine R..., M.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd529
15 avril 2022
Mme [X] a fait l'objet d'un licenciement par courrier recommandé avec avis de réception du 13 mai 2015, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
1950 à GOLFE JUAN (06160), demeurant ...
Chambre 4-3
66878c8405d6f7f678d48d5c
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M58 ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre du Surendettement
62c91ac8f3eafe9fcf075ff3
8 juillet 2022
Sa demande a été déclarée recevable le 29 mai 2018.
Chambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 Mai 2022.
5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
Le couple circulait à bord d'un véhicule GOLF VOLKSWAGEN appartenant à la famille Z....
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maîtres PICHON et GOLFIER sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
G : 11/ 00467 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 1858 X...
5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
du maire rejetant son recours gracieux.
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