Il a été licencié pour faute grave le 23 mai 2019 dans les termes suivants : '(...)

Par un jugement n° 1905356 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller, chargé du rapport.

[B], par exploit d'huissier en date du 2 mars 2018, a fait citer la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Midi Pyrénées Sud afin de voir juger prescrites ou mal fondées les créances alléguées par la

Après le décès de son mari, Mme [S] a été nommée présidente directrice générale de la société et a acquis, en 2002, 84 des actions dépendant de la succession de celui-ci.

Sur le moyen tiré de la carence dans l'exercice des pouvoirs de police du maire : 9.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 10 janvier 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que l’enquête publique relative au projet de PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a été ouverte par un arrêté du président de la métropole du 5 mars 2019, qui comportait les

[D] a produit les pièces demandées dans une version lisible. Sur la demande de rejet des conclusions de M.

Par jugement contradictoire en date du 27 mai 2016, le tribunal de grande instance de Nice a: - déclaré la Commune de NICE mal fondée en toutes ses prétentions et l'en a déboutée, - débouté l'Association

Le permis de construire a été accordé par la mairie de [Localité 15] le 23 mai 2011.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, demande à la Cour de rejeter la requête.

[P], Mme [M] produit principalement des extraits de captures d'écran de caméra entre mai 2021 et août 2023 (pièce n° 3). Nonobstant la demande de M.

[B] [K] et de son concubine Mme [U] [R] la maison attenante à la villa leur appartenant [Adresse 4]), villa de 450 m² située en front de mer comprenant 9 pièces principales, un jardin arboré de 1000 m²

APPELANTE : [W] [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître MONDON substituant Maître Philippe PEJOINE

2012, du 11 avril 2013 et du 18 mai 2015.

' - un sms non daté (pièce 24), aux termes duquel M.

Il ressort des pièces produites que l'espace litigieux, d'environ 8 m² selon les plans produits, partie commune à usage privatif du lot n°1, était occupé par une haie et de la pelouse, et M.

[U] a contracté une maladie invalidante qui l'a contraint à cesser son activité en mars 2010.