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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

assureurs conformément à la police "master".

Source officielle

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CA

6e Chambre D

603446edbf630f37a17cf1e8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

L'excédent des comptes de récompense des époux en faveur de la communauté fait partie de la masse active indivise.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

regard du I. de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa réorientation est cohérente au regard des notes qu'elle a obtenues lors de son année de master

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

carte de séjour temporaire () portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20764_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017/2018, en master français langue étrangère, parcours " didactique du français langue étrangère et langue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00918_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

président du tribunal administratif de la Guyane du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2021 de la directrice de l’IUFC de l’université de la Guyane de l’ajourner à l’examen du master

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00057_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dijon où l'intéressé était scolarisé depuis l'année universitaire 2015/2016, a, par décision du jury de l'école, prononcé son exclusion académique après ajournement aux examens du premier semestre du master

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

{"Si la cour estime que l'erreur mat\u00e9rielle est av\u00e9r\u00e9e et a pu influencer sa d\u00e9cision, elle pourra rectifier l'arr\u00eat.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162689

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire n° PC 09203515E0031-T1 du 28 janvier 2016 : 1) le premier plan de masse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165789

Appel

23 février 2017

23 février 2017

courriel, d'une copie de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013 délivré à Monsieur X le 16 août 2016 : 1) l'arrêté de permis de construire ; 2) le plan de situation ; 3) le plan de masse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153959

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des retraites de l'État dans le cadre d'un contentieux de masse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00281_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu en Algérie un master en électronique spécialité micro-électronique, qu’elle a été inscrite auprès de l’université de Bourgogne en master 2 système

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

dépasser le nombre d'heures autorisées par la loi et, d'autre part, un seul redoublement ne caractérise pas une absence de sérieux dans les études, alors qu'il a, depuis, validé sa deuxième année de master

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle s’est inscrite en seconde année d’une même master pour l'année 2019-2020 et elle n’a validé que la partie théorique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164882

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Lumière Lyon 2 à sa demande de communication d'une copie de son dossier universitaire relatif au master

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une réunion de concertation interdisciplinaire du 2 août 2016 confirme une masse cervicale droite avec difficultés respiratoires, marquée par un carcinome épidermoïde et une lésion de nature malpighienne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

clauses du contrat de mariage, l'ensemble des droits d'auteur, de leurs redevances, et des droits relatifs à l'exploitation des 'uvres de [N] [G] ainsi que leurs fruits et revenus font partie de la masse

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7ace

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 18 juillet 2011, elle obtient une dérogation pour achever son Master en 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle explique dans son courrier adressé à la société Home Master Energy que celle-ci vient aux droits de la société Energy Solutions.

Source officielle