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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
PHARMACIE DE BONNEVEINE Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
20/10122 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNNR [G] [C] [W] [C] SCI 4 M C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a8f22908a2ec611e8db
25 février 2011
25 février 2011
ARRET DU 25 FEVRIER 2011 (n° 114 ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11089 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 Août 2009 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b316
9 avril 2008
9 avril 2008
, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 17 mars 2007 par Monsieur Henri X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Saint Maur
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734940cdc6046d47678383
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. *** Exposé du litige Par jugement du 28 mai 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a modifié en tutelle la mesure de curatelle de Mme [Y] [P] [S], née le
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Maître Z... , avocat au barreau de LORIENT ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff90
30 novembre 2012
30 novembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
Karine Z..., conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025b
8 février 2013
8 février 2013
Karine Z..., conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e6
22 février 2013
22 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90460
22 mars 2013
22 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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