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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d868
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
12 mai 2022
WEBER METAUX [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eab43b00e05d4fac767
12 août 2022
12 août 2022
ONLINE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE Association CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE Représentée par Me Frédéric Guerreau, avocat au barreau de Melun, toque : 55 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS BMC CONSTRUCTION a réglé la valeur des prestations de ces devis sans tenir compte de celles afférentes à la fourniture et mise en 'uvre de gros béton.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° SIRET : 419 681 093 Représentée par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier Z... de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &
Source officielle5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
1 juillet 2020
. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ressort de la réponse aux observations du contribuable que l'administration a appliqué cette méthode pour les seules ruptures issues de tickets de caisse modifiés après la date du règlement, afin de tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
créances acquises et des dépenses engagées prévu à l'article 93 A du code général des impôts, était fondé à constituer, dans la déclaration rectificative qu'il a souscrite, une provision destinée à tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ee
4 juillet 2013
4 juillet 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE SPA - HOTEL MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.- 62210 AVION représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Mathieu LAMORIL pour avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
présente pas le caractère de charges déductibles du revenu, c'est à bon droit que l'administration n'a admis le caractère déductible que de la moitié des " dépenses communes aux deux bâtiments " pour tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne peut, à cet égard, utilement invoquer le fait que le législateur a ultérieurement modifié les dispositions de l'article 150-0 B ter du code général des impôts pour tenir compte, à compter de leur
Source officiellePage 19 sur 75