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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65434b300147228318b9145a
28 octobre 2023
28 octobre 2023
a fait l'objet d'une évaluation de sa minorité par un service spécialisé de la police aux frontières (cellule d'évaluation de la minorité), qui soulignait l'existence de 9 antécédents au FAED, sa maturité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle demande en outre à ce qu'il soit enjoint à la maire de Rennes de replanter vingt-neuf arbres d'une même maturité que ceux illégalement abattus. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte MAURIN
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e542
9 avril 2024
9 avril 2024
BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS RCS de Besançon n°312 009 526 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Me Autef représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b95
21 avril 2022
21 avril 2022
Représenté par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289c8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG n° 18/09563) suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2020 APPELANT : [X] [V] né le 11 Février 2000 à KANEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535512
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 552 141 533159 dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le no S 775 579 501, ayant son siège social 408 Chemin du Mas de Cheylon 30900 NÎMES Avenue de Montpelliéret - MAURIN
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e6843
7 avril 2023
7 avril 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2023 à : Me Fanny TURPAUD avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BVS CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 752 383 539 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés par Maître Benoît MAURIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Q AD, représentés par Me Maurin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 et la décision du 8 février 2022 rejetant leur recours gracieux, ainsi que
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