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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 25648 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 29 Février 2024 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par les arrêtés contestés du 21 septembre 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer vers Malte et de l'assigner à résidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il implique un renvoi vers Malte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03387_20220830
30 août 2022
30 août 2022
1 à l'université internationale de Valence c'est en raison de la délivrance tardive de ses résultats de licence par les facultés de Toulouse et de Pau l'empêchant d'intégrer un Master français, tout en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Biochimie, Biologie Moléculaire » décerné par l’Université de Lorraine et que ce Master serait comparable à celui qu’elle a déjà obtenu en Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En raison de notes insuffisantes dans de nombreuses matières, Mme C n'a toutefois validé aucun des deux semestres de cette première année de master.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 25648 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS 17 le 03 Septembre 2021 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence finale rendue à [Localité 1] le 29 février 2024 (n°25648/DDA/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS
Source officielleAvis
CADA:20170176
23 février 2017
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix rouge française à Mantes-la-Jolie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e2
21 février 2002
21 février 2002
À l'audience du 19 décembre 2001 du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, la société LOGISTIQUE ET TRANSPORTS FRIGORIFIQUES, qu'un litige oppose à M. X..., a récusé M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
1 juin 2026
2026 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6505
11 février 2010
11 février 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un arrêt n° 20MA01981 du 13 septembre 2021, la Cour a annulé la délibération du 24 avril 2020 du jury du master 2 de sciences humaines et sociales, mention " psychologie clinique, psychopathologie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A intitulé " 100 villes - 100 blagues ", comprenant deux volumes portant les numéros 1 et 2, dont les masters devaient être livrés au plus tard respectivement le 1er mars et le 1er mai 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet-Lambert représentant la SA Malt 40. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Depuis une lettre en date du 28 avril 2016 et à plusieurs reprises, la société Paris Country Club a réclamé à sa bailleresse la réfection de l'étanchéité complète du toit du bâtiment dénommé « caddy-master
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdb
18 avril 2023
18 avril 2023
Depuis 2014, les sociétés cédées étaient en conflit avec leur ancien franchiseur, la SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER France (ci-après EPMF) exerçant sous l'enseigne 'Wall Street Institute'.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
- 78240 CHAMBOURCY CARROSSERIE DE CHAMBOURCY immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 439 907 080 ayant son siège 76 Route de Mantes - 78240 CHAMBOURDY représentés par la SCP LEFEVRE TARDY &
Source officiellePage 19 sur 176