Procédures devant la cour : I - Sous le n° 24TL01452, par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302609 du 6 juillet

La MSA estime à juste titre que les actes devaient être côtés 1 AMI1 (surveillance thérapeutique) + MAU (majoration acte unique) par passage conformément à la prescription.

GRAND DELTA HABITAT C/ [W] [B] copir exécutoire délivrée le à Me Fourel-Gasser Selas Gony Massu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

LABORATOIRE ICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18

ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine Y..., Greffier.

) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat de la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

Il résulte de l'instruction qu'entre 1992 et 2013, le cabinet Mazars, société d'expertise-comptable et de conseil aux entreprises, était le principal client de Mme A, qui exerçait comme avocat à titre

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

[O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant

.-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966 à GUÉRET (23000), Ouvrier du bâtiment, demeurant

siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ

Délibéré dans la séance du 21 novembre 2005 où siégeaient : Mme Marie-France Mazars, Vice-Président du Tribunal des Conflits, présidant ; MM.

B A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207345/2-2 du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet

AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [F] [S] née le 26 Janvier 1979 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Marie MAZARS

de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [B] [Y] [S] née le 24 Mai 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] Représentée

LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

La MSA estime à juste titre que les actes devaient être côtés 1 AMI1 (surveillance thérapeutique) + MAU (majoration acte unique) par passage conformément à la prescription.

Octobre 1965 à agen (47000), de nationalité Française, demeurant ..., Madame Louise Y..., née le 02 Avril 1959 à CASTELJALOUX (47700), de nationalité Française, demeurant ..., représentés par Maître MAZE

Un audit préalable à l'acquisition a été mené par Ie cabinet MAZARS mandaté par l'acquéreur.