Messieurs [T] et [U] [Y] n'ont pas fait valoir leurs observations sur ce point.

Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL FAITS ET PROCEDURE, Le 8 novembre 2000, la société MERCEDES

. ************* Monsieur [T] [Z] a été mis à disposition de la société BIO MERIEUX en qualité de « responsable paies » sur son site situé à [Localité 2] (Rhône) par la société de travail temporaire

Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [N] [V] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [U] [G] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

Saisi par sa veuve, Mme Mercedes Z..., et par sa fille, Mme Marylin A...ép.

Signée par Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Atika Y... et Samir X..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Soumaya, née le 5 mai 1997, Meriem

No 10/ 05220 AFFAIRE : Meriam X... C/ Société A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z...

FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 26 août 2002, Jean Z... s'est porté acquéreur auprès de la SA SARTHE AUTOMOBILE, distributeur agréé de la marque MERCEDES au MANS (SARTHE), d'un véhicule

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE

MERYEM, représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 - N° du dossier E000B0R7 Intimée : Madame [Z] [H] épouse [H], représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL

PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Infirmant entièrement le jugement et statuant à nouveau : - CONDAMNE Madame Meryem X... à payer à la BANQUE

contre cette décision, sollicitant l'adoption de mesures sans effacement moyennant des mensualités de 408,35 euros ou à défaut la déchéance du débiteur de la procédure pour avoir vendu le véhicule Mercédès

Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption