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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6710aa7abe64d7e51024522c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1075 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous , N.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa1
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e0
11 septembre 2001
11 septembre 2001
un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Madeleine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
QUARANTE EUROS (145. 040 €), -à M. et Mme F...la somme de CENT VINGT DEUX MILLE CENT QUARANTE EUROS (122. 140 €), -à la SCI LES CÈDRES la somme de CENT MILLE EUROS (100. 000 €), -à la SCI MASA la somme
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2624
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352f2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [H] [Adresse 5] Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état
Source officielle4e chambre civile
65a0ee7c5bbe450008b2cf5e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Betty CHAUVIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Source officielle4e chambre civile
65a0eeb35bbe450008b2cf7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
65b365321d7564000872e02a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aide Juridictionnelle RG N : 00/00068 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
X... 9.910 euros (neuf mille neuf cent dix euros) à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, Déboute M. X... de ses autres demandes, Déboute M.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85702
20 novembre 2001
20 novembre 2001
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
26 février 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db6
14 mai 2002
14 mai 2002
N : 00/00945 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
RG N : 00/00554 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
25 juin 2002
deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.
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