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27 892 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d98

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Eu égard à cette situation, des mesures de redressement ont été envisagées et notamment l'octroi d'un prêt de 1 milliard de francs, porté ultérieurement à 2 milliards de francs par la banque PARIBAS, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4f

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Eu égard à cette situation, des mesures de redressement ont été envisagées et notamment l'octroi d'un prêt de 1 milliard de francs, porté ultérieurement à 2 milliards de francs par la banque PARIBAS, une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf8490a6687f7c904cbae8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Localité 4] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6631db3aa91469000847ab3e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 310 .880.315 représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163640

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le 17 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171906

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d465

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Driss X...

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle conteste donc une contradiction entre ses actes d'état civil, indiquant qu'ils ont été dressés à des dates différentes, du fait de l'établissement d'un jugement supplétif et de la régularisation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb4

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

) d'un pouvoir spécial EURL ESPACE 72 20 rue de Frères Lumière 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par monsieur Damien Z..., directeur, muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : DRASS

Source officielle
CA

Section C

6a210bd1cdc6046d47094809

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [A] [S] [O] [G] est décédé en l'état des dispositions à cause de mort suivantes : -testament olographe du 06 octobre 1981 ayant fait l'objet d'un acte de dépôt dressé par Me [T] [U] le22 août 2008

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : Madame [Q] [T] [L] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

INTIMÉE LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1745 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616250f2929f6bffa995b2f1

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour a remis ces cotisations supplémentaires à la charge de monsieur [V] sur le fondement d'une vérification de comptabilité de la SARL l'Italien en Provence, ayant révélé des recettes minorées qui,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un protocole de cession d'actions était dressé le 23 novembre 2017, réitéré le 29 décembre 2017.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e652

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jordan MINARY

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02277_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

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