03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4U Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4T Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

décision : Q N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan

SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de

CRONSTADT-MORILLONS, RCS de [Localité 1] sous le n°309 835 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET

702.016.312, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

Elle fait observer qu'elle n'a aucune sensation au niveau du moignon, ni de sensation de chaud/froid, qu'elle a eu deux névromes, qu'elle a du mal à intégrer son doigt dans sa gestuelle et à pincer un

au titre de l'assistance par une tierce personne de la consolidation au présent jugement ; - 1 283 953, 81' à titre de capital au titre des frais viager de prothèses et de crèmes de soins pour le moignon

Localité 7] née le 11 Novembre 1958 à [Localité 15] Madame [N] [P] [Y] [X] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 11] née le 19 août 1957 à [Localité 15] Tous représentés et assistés de Me Elisabeth MOISSON

Localité 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1400879 Représentant : Me Romuald MOISSON

à l'accueil de sa demande de salaire différé du 5 mai 1956 date de sa majorité jusqu'à son mariage le 18 février 1960 soit durant 45 mois pour avoir participé aux travaux extérieurs de fenaison, de moisson