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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
cause est un mur de soutènement.
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est incontestable qu'un tel sinistre est de nature à traumatiser les occupants du bien perdant un mur.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f5
2 avril 2024
2 avril 2024
[U] et Mme [K] du fait du mur en parpaings bruts érigé sur leur fonds, a ordonné la démolition du mur en parpaings bruts construit contre le muret séparatif sur la parcelle cadastrée section AD numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
eaux usées donnant sur leur terrain, les époux X... ont obtenu de la mairie l'autorisation de procéder à la construction d'un auvent sur la parcelle 739 et entrepris, en août 2004, l'édification d'un mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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25 juin 2014
25 juin 2014
Thessalia et la SARL Mavrommatis à remettre en état le hall d'entrée, ainsi que l'escalier menant au sous-sol, avec un traitement des joints de l'ensemble des marches de l'escalier côté pylône et côté mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
26 avril 2024
façades érigées sur le mur '.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2017
20 juin 2017
& FRIENDS expose avoir constaté la commercialisation en septembre 2014 d'un coffret de rentrée en édition limitée dénommé MUM BOX et/ou MY LITTLE MUM BOX contenant, à l'instar de ses coffrets MUM BOX,
Source officielleChambre 1-5
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Source officielle3e chambre civile
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20 avril 2023
20 avril 2023
du mur séparatif borné A-B
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
d'un enduit de couleur blanche; - le rehaussement de leur toit de 80 cm sur un mur mitoyen ; - la dégradation d'un mur sur lequel ils ont fait édifier un auvent ; - la dégradation du crépis d'un mur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a été caché derrière un autre mur en éléments préfabriqués, mur qui sert de soutènement au remblai du parking et qui est aligné à seulement six centimètres du premier, enfermant ainsi un espace sombre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
20 mars 2014
Le mur arrière de l'immeuble Y...a été partiellement démoli. Le mur arrière des deux immeubles était continu.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur l'extrémité du mur de façade EST coté cour, il est constaté un arrêt de l'enduit de façade sur l'angle SUD depuis le sol et sur les 3/4 environ de la hauteur du mur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
La société Aranea a pour activité l'exploitation du centre commercial à l'enseigne Hyper U de Murs-Erigné.
Source officielleAvis
CADA:20203434
28 février 2021
28 février 2021
La commission précise que les actes de nomination des agents publics comme tout acte décidant de promouvoir ou muter un agent public sont des documents administratifs communicables à toute personne qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b5
5 avril 2023
5 avril 2023
[C] a réalisé des travaux pour édifier un mur de clôture attenant à un premier mur se trouvant le long de la parcelle des consorts [Y], le second mur se trouvant en surplomb du mur situé sur la propriété
Source officielle1ère chambre civile B
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 18 juillet 2013, le mur en pisé séparant les deux fonds s'est effondré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 10 avril 2014, il demande à la cour au vu des articles 552 et suivants du code civil : - de dire que le mur qui sépare les deux fonds est un mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
la fixation d'un solin tout le long du mur mitoyen et une protection efficace de celui-ci, soit l'élévation aux lieu et place du mur détruit par les époux [J] d'un nouveau mur d'environ 1,70 m de haut
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
que celle du mur lui-même.
Source officiellePage 19 sur 1153