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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ad0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

assistée de Alexandra AUBERT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [H] [J] (Personne faisant l'objet de soins) née le 17/06/1998 à PARIS 12EME demeurant 24 rue Jean Nicot

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

63c649b8be43307c9013b30d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Crédit Foncier de France a fait assigner Madame [M] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort, qui, par décision du 11 septembre 2023 a : Constaté la suspension de plein droit

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES

5fda707e30dd87b9ed43de0f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 août 2017 (RG : 16/00239) par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02446_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a pris acte de ce maintien en détachement et l'a affecté dans un lycée de Niort

Source officielle
CA

Référés Premier Président

697c52f9cdc6046d47384dd9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de NIORT a déclaré recevable la procédure de surendettement et a invité la commission à reprendre le dossier en vue de l'établissement d'un

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CA

2ème Chambre

63c79bc1da31367c908eb80d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte d'huissier du 18 novembre 2020, les époux [X] ont fait assigner Mme [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Niort afin d'obtenir la restitution du dépôt de

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CA

2ème Chambre

64a50cedb8594705dbfccc13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judicaire de NIORT

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae12

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQEV Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2022 rendu par le Juge de l'exécution de NIORT

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CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT

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CA

Chambre 3-1

65cdb8672425a70008258352

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

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CA

Premier Président

6309b410a521cdc5630b7aaa

Appel

11 août 2022

11 août 2022

greffier, avons rendu le onze août deux mille vingt deux l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NIORT

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CA

4ème Chambre

69cf5174cdc6046d47f24428

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFUL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2024 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT

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CA

Référés Premier Président

6960c112cdc6046d47b97892

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 27 avril 2022, Monsieur et Madame [I] ont assigné Monsieur et Madame [F] devant le tribunal judiciaire de Niort, sur le fondement des dispositions des articles 1240 et suivants du code civil.

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CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb811

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de NIORT. APPELANTE : S.C.I.

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CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

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CA

1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY65 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 avril 2023 rendue par le Juge de la mise en état de NIORT

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CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2U4 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

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