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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca605d6f7f678d48f1e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DEBATS : A l'audience publique du devant Mme Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f665e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d91

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da7

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db2

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e43

Appel

4 février 2016

4 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9e

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Claude Y..., Mme Odile Y...épouse C...et Mme Lucile Y...épouse D..., ces dernières en qualité de petites filles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mike SÉZILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b1cc9763289b725116

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] PV 659 du 16 octobre 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725124

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb7201

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d9fc25a97f0381f4e60

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01339_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Odile et Assomption A...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209659ce1420008389711

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DEBATS : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cf38121050008662b89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2023 devant Mme Odile

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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