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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
FMEC a, le 9 septembre 1999, effectué une nouvelle déclaration de sinistre auprès de son assureur, en invoquant un affaissement d'une partie de l'immeuble qui serait dû à un effondrement partiel des berges
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad516
23 juillet 2024
23 juillet 2024
mais ont revêtu une ampleur plus importante, concernant l'ensemble de la parcelle, jusqu'aux berges de la Cisse et au lit de la rivière.
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SAFER confirme être propriétaire de la parcelle litigieuse, produisant l'acte de vente et la filiation parcellaire retraçant la division pour devenir la parcelle BH n°[Cadastre 2] occupée par les demandeurs
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
O], que le projet agricole a pu se mettre en place dès 2014, et que les locataires se sont vus mettre à disposition plusieurs parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles de l’opération projetée appartiennent à l’ile de Berder, qui est séparée de l’agglomération de Larmor-Baden par la mer de sorte qu’elles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
13 mai 2015
Pascal X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da119f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[X] [T] et [F] [T] ont opéré un partage des parcelles indivises, si bien que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00868_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00869_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0503
12 août 2024
12 août 2024
Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 30 Mars 2017, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur [V] [P] Parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
K..., propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 291, ne peut se prévaloir de sa qualité de voisin immédiat du projet, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 673, eu égard à la configuration des lieux
Source officielleHO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-yves
Source officielleChambre 1-3
67134bcc208351cec6586431
18 octobre 2024
18 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-yves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme A est propriétaire du domaine de Valmy situé sur la parcelle cadastrée CV88 à Carcassonne qui a été inondé à plusieurs reprises les 5 octobre 2018, 23 janvier et 11 mai 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
10 mai 2022
NANTERRE CEDEX N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Source officielle3ème chambre
6785fda1e1c1941b1ee98077
13 janvier 2025
13 janvier 2025
située sur la parcelle C [Cadastre 9], ainsi que d'une partie du jardin et du hangar situés sur la parcelle C [Cadastre 10].
Source officiellePage 19 sur 82