Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Elle conteste d'autre part la prise en considération du nombre de poussins livrés dans la détermination du nombre d'animaux équivalents, notion qui ne peut s'appliquer qu'à des volailles de plus d'un mois
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant du bien-fondé du moyen : Quant aux aménagements intérieurs à la parcelle : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SA Port Lisa
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071365
7 juillet 2022
7 juillet 2022
POITIERS INTIMÉE : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
longe la parcelle à l’Est, une voirie interne d’une largeur de 4 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Elle a obtenu, le 16 décembre 2004, une autorisation d'étendre sa surface d'exploitation à deux 'parcelles' dont celle numérotée [Cadastre 3], dans la baie du [Localité 8].
Source officielleExpropriation
631add78f575634f1371eb90
8 septembre 2022
8 septembre 2022
plaidant) et Maître Alexandra GUYON, avocate inscrite au barreau d'ANNECY (avocat postulant) INTIME : LA COMMUNE NOUVELLE D'[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric PONCIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la commune de Sainte-Hélène-du-Lac, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la SARL Sahelac et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme B C, propriétaire d'une parcelle bâtie à Bansat (63), a obtenu du maire de la commune un arrêté du 17 août 2020 portant non-opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd912d1cfd3eead3966a752
18 juin 2020
18 juin 2020
secteur où se trouvent un grand nombre des parcelles appartenant à sa s'ur et qu'elle serait enclavée; qu'à l'inverse la parcelle ZD [Cadastre 12] est voisine de la parcelle ZD [Cadastre 13] qui lui appartient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 29 août 2016, le maire de Dauzat-sur-Vodable a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle n° 150
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a demandé au préfet de revenir sur cette qualification afin qu'il puisse procéder au curage de l'étang dans le but d'y installer un élevage Bio de poissons d'eau douce, en précisant " qu'en cas de refus
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fcce00
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française, auteur interprète compositeur, demeurant ...
Source officielleChambre 4-3
62760c08593736057d78a8be
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePage 19 sur 34