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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
2008 auxquelles il est fait référence, la société JALAP demande l'infirmation de l'ordonnance déférée afin que : - soit ordonné l'enlèvement du panneau publicitaire implanté sur son terrain sous peine
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
Y... ne démontrerait nullement avoir dénoncé l'assignation en référé dans un délai de huit jours à compter de sa délivrance au tiers saisi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93050
16 mars 2016
16 mars 2016
Le tribunal a considéré que Mme B...épouse Y...avait respecté les conditions de forme et de fond pour dénoncer la caducité du plan de surendettement qui ne la concernait pas, sa créance étant pénale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ed3bcaf505db6968ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains de la société Crédit agricole et à l'encontre de la SA E-Pango, pour avoir conservation de la somme de 1 100 0000 euros ; cette mesure a été dénoncée
Source officielleChambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
International School (ci-après la SVIS) pour obtenir le recouvrement de la somme de 29 513,45 euros en principal, intérêts et frais, saisie qui a été contestée par ladite société, dans le mois de sa dénonce
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd462
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [T] aux dépens, lesquels comprendront les coûts des trois commandements de payer, et les trois dénonces à la CCAPEX et des trois dénonces de caution ; Le tribunal a retenu qu'au regard du montant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] et de Mme [F], entre les mains de la société Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, une saisie-attribution suivant procès-verbal du 9 juin 2022, dénoncée à M.
Source officielleChambre Civile
6890771ce3f00621da665ac1
4 août 2025
4 août 2025
saisi qui doit être dans le même délai assigné devant le tribunal, devant statuer sur sa validité sous peine de nullité.
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'article 700 du Code de procedure civile ; Condamné Mme [F] [L] au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 5 mai 2021, de la dénonce
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76fd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 16 janvier 2024, un procès-verbal de saisie-attribution dressé le 10 janvier 2024 entre les mains du Crédit Agricole a été dénoncé à M. [U] et Mme [Y].
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f5216838
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir en substance que': M. et Mme [J] ne prouvent pas avoir dénoncé leur contestation, par lettre recommandée avec AR selon les modalités prescrites à peine d'irrecevabilité par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
la mainlevée de la mesure de saisie attribution diligentée par Maître Z..., huissier de justice à ROMORANTIN LANTHENAY, à la requête de la SCI DOIRADO, suivant procès verbal de saisie attribution dénoncée
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[R] [N] et de Mme [M] [N] épouse [O], pour le recouvrement d'une somme de 21 376,30 euros en principal frais et intérêts, qui leur a été dénoncée le 6 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60044e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [S] auprès de la Société Générale, pour avoir paiement d'une somme de 3 965,31 euros en principal, intérêts et frais, cette saisie ayant été dénoncée à M. [S] par acte du 16 février 2022.
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Cet acte a été dénoncé le jour même à la SARL Chai 34 En exécution de l'arrêt du 28 juin 2016, cette dernière a fait procéder le 22 février 2018, en recouvrement de la somme totale de 167'568,48 €,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a ainsi été dénoncé à la société CAIP dans le délai de l'article 1648.
Source officielleChambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
27 avril 2026
Le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé à M. et Mme [W] le 24 octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd944e6cb41012bd52562cf
12 mars 2020
12 mars 2020
La saisie-attribution du 11 décembre 2014 fructueuse à hauteur de 1 167,67 euros a été dénoncée à M. [G] le 16 décembre 2014.
Source officielleChambre 1-5
671b352d2edfb0b58c05e9ab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le dossier a été communiqué au Ministère public qui a conclu à l'irrecevabilité de la demande de Mme [H] aux motifs que l'inscription de faux doit être dénoncée à la partie adverse dans le le mois de la
Source officielleRETENTIONS
69e31769cdc6046d47a7e1ab
17 avril 2026
17 avril 2026
dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel du VIENNE en date du 18 juillet 2025 notifiée à l'intéressé le 17 mars 2026, [W] [G] a été condamné à une peine
Source officiellePage 19 sur 4352