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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
dite la SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Thérèse PELLETIER
Source officielleHO-recours JLD
6364bbb2e405357f749eaade
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f39011
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Jean-gabriel SORBARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Marianne MARQUINA-PELISSIER
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA
Source officielle2ème chambre
65336b76bb40ec8318f31e77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de TOULOUSE Assistée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
Source officielleChambre commerciale
686b8e0e9dd5084712141b1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[M] [D], représentant la société SCR PEINTURE SARL né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2286a34ad10008581880
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les développements afférents aux rappels de salaire pour sanction pécunière illégale ( page 44, paragraphe A) ) et à la demande de versement d'une indemnité pour violation de l'obligation de sécurité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfb
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 17 Janvier 2008 par Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
26 juin 2018
SA LA POSTE FM Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANT : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90666
4 mars 2013
4 mars 2013
Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Franck Z... né le 27 Décembre 1966 à NICE (06000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
.-98860 KONE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES (aide judiciaire du 04/ 10/ 2013 no 2013/ 000947) INTIMÉ M. Pascal Jean Roger Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PELLETIER ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par [M] GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e28cdc6046d47e07c64
6 mai 2026
6 mai 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e6
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
ABIDJAN (COTE D'IVOIRE Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉ : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a27
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellePage 19 sur 169