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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616258f8a2370d151415ac20
6 mai 2014
6 mai 2014
charge la pathologie que la maladie professionnelle retenue est 'plaques pleurales code 030ABJ920" ; Attendu que le tableau n°30 B désigne la maladie comme étant des ' plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août 1945, dans sa dernière mise à jour du 21 avril 2000, désigne notamment comme maladie le " mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab98
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LE GREFFIER, Pour LE PRESIDENT empêché Mireille PEYRONAude RACHOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août 1945, dans sa dernière mise à jour du 21 avril 2000, désigne notamment comme maladie le " mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
rencontré pas moins de trois complications exceptionnelles graves : une obstruction du tronc commun de la coronaire gauche, un hématome compressif en arrière de l'oreillette gauche et une tamponnade péricardique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
96] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
mentionné dans les mandats donné aux agences immobilières par les époux X... et ayant été fixé selon les termes de l'acte "en considération des procédures susvisées (relatées dans le courrier de Me PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
GFF INSTITUTIONNEL en la personne de son représentant légal 5 rue bellini 92806 PUTEAUX CEDEX Non comparantes - Représentées par Me TOURNOIS Michel, du Cabinet PERRICAUD avocats au barreau de PARIS,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
parc éolien projeté, composé de cinq éoliennes d'une hauteur de 165 mètres en bout de pale et d'un poste de livraison, se situe dans un secteur de plaines céréalières diversifiées, au sud du bois de Péricaud
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* Sur l'exposition au risque : Le tableau n°30 D des maladies professionnelles se rapportant au mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde mentionne une liste indicative
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180523, et Me IBRAHIM substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
maladies professionnelles concerne : - désignation des maladies : « Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
puis par la création en 1950 du tableau no30 propre à l'asbestose, enfin par l'introduction, le 5 janvier 1976 au tableau no 30 bis du cancer bronco pulmonaire primitif et du mésothéliome pleural péricardique
Source officielle5e Chambre
6364bc47e405357f749ead44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ; - pleurésie exsudative 35 ans (sous
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le tableau n° 30B désigne « les lésions pleurales » comme étant des plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250209 Plaidant : Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 11000420 Représentant : Me Franck PERIGAUD
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officiellePage 19 sur 22