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COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe

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1ère Chambre

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Appel

13 novembre 2018

GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame LL...

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Cour d'Appel

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Appel

11 octobre 2007

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 9o / LA S.C.I.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B..., et celles de Me Metz, représentant Dijon Métropole.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

12 octobre 2017

Philippe MOLLARD, Président de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

11 octobre 2012

conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe

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Cour d'Appel

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Appel

30 avril 2013

RG N : 11/ 01557 AFFAIRE : EARL X... prise en la personne de son gérant C/ SARL EYMAT, EARL EYMAT MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le TRENTE

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

26 février 2020

POSTIC dont le siège est [Adresse 2] c/o SARL PHILIPPE POSTIC [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

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Cour d'Appel

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Appel

2 décembre 2010

exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe

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Chambre 4-5

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Appel

16 octobre 2025

VIELZEUF, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

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1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

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1ère Chambre

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Appel

4 avril 2023

PIXITY N° SIRET : 519 717 789 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE

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2ème chambre section B

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Appel

19 avril 2022

section B ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame [I] [O] [N] [W] née le 28 Novembre 1938 à [Localité 11] (CAMBODGE) [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, Représentée par Me Julie GRAS

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Chambre Commerciale

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Appel

17 octobre 2024

déclaration d'appel du 05 décembre 2022 APPELANT : Me [B] [W] pris ès qualité de liquidateur de la société AR CONSTRUCTION de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

du bien ou service proposé, un contrat ne comportant pas les mentions obligatoires ni la formule détachable destinée à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, 3) après avoir démarché Philippe

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48f

Appel

11 avril 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe

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Chambre 3-3

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Appel

27 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

3 juillet 2024

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

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