du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier N° RG5117000003 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

* * * DECISION : Selon acte sous-seing privé en date du 15 septembre 2020, la société immobilière Picarde d'HLM (SIP) a donné à bail à Mme [K] [R] épouse [H] et à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.

délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

TOURS Audience publique du 08 Novembre 2022 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

barreau de LILLE INTIMÉES : Association AKTO dont le siège était situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurent

B, représenté par Me Pichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400361 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du

X..., qui a été recruté initialement le 19 septembre 2003 par la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE BRIE PICARDIE, a été recruté à compter du 9 décembre 2007 par la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE

A..., avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des [...] et [...], représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET PICADO, agissant poursuite et diligence de son représentant

Ces faits laissent supposer l'existence d'une discrimination. Il appartient à l'employeur de démontrer qu'ils sont justifiés par des raisons objectives.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

F C, M. et Mme E J, M. et Mme L K, M. et Mme B A et M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Ces faits, particulièrement graves et réitérés, laissent présumer une situation de harcèlement moral.

DBVH-V-B7J-JSMO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00137 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD