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Par acte notarié du 10 janvier 2013 de Maître [J] [V], notaire à [Localité 10] (Aude), Monsieur [N] [I] a vendu à la S.A.S Castel Pierre venant aux droits de la S.A.R.L dénommée Castel Pierre dont Monsieur

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c40

Appel

1 avril 2004

Son gérant était Jean-Pierre X... qui disposait de 1.500 parts sur 2.500.

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2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac5

Appel

12 janvier 2023

de la société SPN Sahin Pierres Naturelles pour le recouvrement des sommes dues par la SCI Levent, et qu'à l'huissier des finances publiques, le gérant de la société SPN Sahin Pierres Naturelles a déclaré

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1ere Chambre

627b55a176c5d9057df8008c

Appel

10 mai 2022

L'impossibilité d'implanter la barrière sur les pierres justifie qu'elle a été édifiée en retrait des dites pierres.

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Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

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Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f145

Appel

16 février 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a936

Appel

23 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Pierre Eugène Y... X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Pierre Z...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A la suite du rejet de sa réclamation, la SCI Saint-Pierre a porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens.

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ETRANGERS

6a1fb669cdc6046d47e89960

Appel

1 juin 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mai 2026 à 18h51 Vu l'appel formé le 01 juin 2026 à 10 h 38 par courriel, par Me Pierre-Marie

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a86

Appel

8 juillet 2003

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 08 Juillet 2003 AFFAIRE N : 02/02654 Jean-Pierre M / Annie X... née Y..., Adeline M Z...

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02486_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

, représentant la commune de Saint-Pierre.

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Service des Référés

69eafe57cdc6046d4757880a

Appel

20 avril 2026

barreau de VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 16 janvier 2026 DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre

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CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca1bcb8dca058e3e7acd

Appel

7 juillet 2022

[X] et la SCI Bellegambe Saint Pierre depuis le 25 août 2020, condamné M.

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Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

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Pôle 5 - Chambre 6

5fde633d78c5683de0fd69f3

Appel

22 juin 2018

X... et de la SARL PIERRE X...

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