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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6528df56aaebb88318fda582
12 octobre 2023
12 octobre 2023
. ********* Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 31 aout 2023 pour statuer à l'occasion
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c6a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JUILLET 2023 à 9 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [Z] à restituer les éléments d'isolation installés, après qu'elle aura procédé à leur retrait et à la remise en état des combles, et à justifier du montant des aides publiques perçues.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbf
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'acte de vente, le paragraphe ‘convention entre le vendeur et l'acquéreur' précise en effet "qu'une cavité souterraine se trouverait en limite de terrain présentement vendu", que le vendeur s'oblige à combler
Source officielleChambre Commerciale
615e0c0fc25a97f0381f4a5d
30 avril 2014
30 avril 2014
Par jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 21 septembre 2011, maître [C] es qualités est déclaré recevable en son action en comblement de passif à l'encontre de [U] [F] mais est
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
I 'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION LTB à hauteur de la somme de 500.000 €, - condamner Monsieur [T] [C] à combler I 'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
- 374,05 euros (trois cent soixante-quatorze euros et cinq centimes) au titre du salaire de mise à pied disciplinaire.
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, Mme [E] a choisi l'option 'combles aménageables', et non 'combles aménagés', ce dont il résulte que l'aménagement des combles n'était pas contractuellement
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à moins de 5 minutes à pied et l'autoroute A 86.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
1 octobre 2002
aux débats et ne justifierait donc pas le bien fondé de ses prétentions, que force est de constater que ceci n'est pas exact, d'abord, comme en fait foi le bordereau de communication de pièces produit
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f654a
4 avril 2024
4 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 AVRIL 2024 à 10 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f654e
4 avril 2024
4 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2024 à 10 heures 40, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
À cette occasion il a transformé lui-même son garage en pièce de séjour, a posé du parquet flottant, le lambris mural, et isolé les combles.
Source officielleAvis
CADA:20163697
3 novembre 2016
3 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert de Combs
Source officielleRETENTIONS
644229a6d2fa6fd0f804031f
20 avril 2023
20 avril 2023
] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a427d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le bâtiment B comporte trois niveaux : rez de chaussée, 1er et 2ème étage, outre des combles.
Source officielleChambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] du litige qui les opposait au bailleur concernant des travaux entrepris courant 2019 dans les locaux ( suppression de poteaux supportant le plancher des combles, édification d'un mur de séparation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] et Mme [C] à remettre les combles de l'immeuble du bâtiment B dans leur état initial sous le contrôle d'un architecte DPLG ; Condamner in solidum M.
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
l'appui des noues de la charpente, - qu'à l'exception de fissures bouchées en façades, d'un vide entre la plinthe et le carrelage du dégagement et du calage et des assemblages sous les poinçons des combles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 19 sur 252