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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02325_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du nombre d'heures ouvrées et non sur la base du nombre d'heures calendaires ; - pour la pénalité relative à la transmission tardive du rapport d'intervention du 12 mars 2017, l'alarme n'a été déclenchée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
20 mai 2015
La société Optic Duroc, qui prétend qu'aucune vente et aucun encaissement n'ont été effectués pour les mois de septembre à décembre 2010, ne communique aucune pièce permettant d'en justifier.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ede
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'instruction de la demande de retraite , la [6] transmet un deuxième signalement, quatre mois minimum avant l'âge légal de départ à la retraite, qui a pour objectif de déclencher l'instruction de la
Source officielle1ère Chambre A
60333093305a45a19dd82726
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Il a retenu que la société Stanley Security France, bien que le système d'alarme ait été déclenché puisque sa bonne marche avait été contrôlée quelques semaines auparavant, avait manqué à son obligation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
soulevés devant lui ; - en l'absence de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur, le décompte général ne peut être regardé comme le décompte général et définitif et fait obstacle au déclenchement
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386b
20 avril 2022
20 avril 2022
L'affirmation selon laquelle ce serait la société [B] qui aurait déterminé les seuls de déclenchement des alarmes n'est fondée sur aucune pièce justificative et aucune faute n'est démontrée de sa part.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 30 novembre 2017, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac5
16 juillet 2015
16 juillet 2015
04670) rendu le 08 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI Représentée par Monsieur Olivier DECLERCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
24 mai 2012
adressée par le syndicat des copropriétaires, à la [Adresse 7], destinée à permettre une sortie des poubelles la veille au soir, pour que soient respectés les horaires de travail du gardien, que cette pièce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
25 octobre 2019
alors qu'il en apparaît dans la pièce 30.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Il a reproché à sa fille Sylvie d'avoir déclenché la mesure de protection en raison d'une jalousie vis à vis de son frère et d'une peur irraisonnée d'être à terme obligée alimentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
à 39 heures) - 2 224,47 euros bruts a titre d'incidence conges payes sur rappel d'heures supplementaires (ou 2073,40 avec un seuil de declenchement a 39 heures) - 17 120,05 euros nets a titre d'indemnite
Source officiellePage 19 sur 240
L'HEURE BLEUE, DECLERCQ, Pierre, Jean, André
26/04/2024
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L'HEURE BLEUE, DECLERCQ, Pierre, Jean, André
22/03/2024
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Declercq, Pierre-Edouard
02/05/2021
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A DECLERCQ AUTO, DECLERCQ, Pierre-Edouard
31/03/2019
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EARL VILTART, VILTART, DECLERCQ, Pierre, Sophie
Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l'exécution du plan ; fin de mission du commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean Rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; RG : 17/1
26/04/2017
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