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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les pièces transmises par la caisse ne permettent pas d'identifier une lésion d'origine post-traumatique que l'on pourrait relier directement à l'accident du 11.01.2019.

Source officielle

Page 19 sur 2255

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f23eedb07d0f8186147

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00751_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

LA COUR Jean-Pierre X..., qui est salarié de la société EMIN-LEYDIER, a déclaré le 28 février 2004 une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean-pierre X... 1549 rue berthelot 59220 DENAIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au cas présent, les pièces versées aux débats enseignent que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme a notifié à l'employeur, le 28 août 2017, sa décision de prendre en charge, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, une épicondylite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02377_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 5 novembre 2015, Mme A a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie, qui lui a été refusé par décision du 15 février 2016

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7de

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Monsieur X... bénéficiait d'un arrêt maladie à compter du 2 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94065

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Selon le médecin, les soins doivent se poursuivre au sein de l'unité pour malades difficiles. Certes, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 25 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [M].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5ada31367c908eb609

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La caisse soutient que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, l'ensemble des pièces utiles sont produites, M. [S] [V] n'ayant pas précisé par ailleurs quelle pièce serait manquante.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1060b6b43000800d7ce

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Par jugement du 4 juillet 2006, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a : « Déclaré l'action recevable ; Dit que la maladie professionnelle dont est atteint Monsieur Pierre X... est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le 04 mai 2005 Mme Nicole X... veuve Pierre X... a saisi la caisse primaire d'assurance-maladie des Hautes-Pyrénées d'une demande en reconnaissance de maladie professionnelle pour son époux, accompagnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le 04 mai 2005 Mme Nicole X... veuve Pierre X... a saisi la caisse primaire d'assurance-maladie des Hautes-Pyrénées d'une demande en reconnaissance de maladie professionnelle pour son époux, accompagnée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIVATION La désignation de la maladie déclarée par la salariée au tableau 57 B des maladies professionnelles comme son exposition aux travaux susceptibles de provoquer cette maladie ne sont pas

Source officielle