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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442b
5 février 2019
Reims (la société D...).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Il est accompagné de toutes pièces justificatives ".
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f220
8 octobre 2025
[N] mélange les procédures et utilise les pièces de l'une pour servir ses intérêts dans l'autre. Elle indique que certaines pièces communiquées par M.
2 e chambre civile
627df8090d41e0057d43e33f
12 mai 2022
par la société Fitleaness, et que c'est dans ces conditions qu'ils ont saisi le Président du Tribunal de commerce de Reims pour faire dresser un constat dans les locaux de Gygagym Reims pour apporter
1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927c
22 octobre 2024
CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
Sur les conclusions présentées par la commune de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims
6538b42e7ffc2c8318ee01c3
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R-11 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
6253c888bd3db21cbdd85899
6 septembre 2001
, avocat au barreau de REIMS.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
[G] et de Mme [L] (pièces 7 à 10) lesquelles font état de la présence de daims sur la propriété de M.
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
Francis Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X... ...
DCA_23NC00743_20250306
justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ".
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E
6349005363d497adffda429a
11 octobre 2022
le 18 mai 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de REIMS, S.A.
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [U] [K] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOE-11 S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN,
SAS BA 10c/SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE D
6253cda2bd3db21cbdd93f14
20 février 2018
de commerce de REIMS, SAS BA [...]
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