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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02782_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Reims (la société D...).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il est accompagné de toutes pièces justificatives ".

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] mélange les procédures et utilise les pièces de l'une pour servir ses intérêts dans l'autre. Elle indique que certaines pièces communiquées par M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8090d41e0057d43e33f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par la société Fitleaness, et que c'est dans ces conditions qu'ils ont saisi le Président du Tribunal de commerce de Reims pour faire dresser un constat dans les locaux de Gygagym Reims pour apporter

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00036_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur les conclusions présentées par la commune de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9c

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R-11 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036d

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85899

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

, avocat au barreau de REIMS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] et de Mme [L] (pièces 7 à 10) lesquelles font état de la présence de daims sur la propriété de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d3

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Francis Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X... ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ".

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E

6349005363d497adffda429a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 18 mai 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de REIMS, S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [U] [K] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOE-11 S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS BA 10c/SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE D

6253cda2bd3db21cbdd93f14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de commerce de REIMS, SAS BA [...]                                

Source officielle

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