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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a44f
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
670e05e410ea465c0ffcf7bc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67f60405ebd7282443856804
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° 143/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] et la SAS Envergure Reims; - dit que la SAS Envergure Reims devrait rembourser à M.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 3 A
65b0baa18d0ccf000877e4dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00181 - N°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd6
21 avril 2024
21 avril 2024
[J] [G] a successivement été condamné par le tribunal judiciaire de Reims, le 3 février 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du bulletin n° 2 du casier judiciaire de Mme B..., que l’intéressée a été définitivement condamnée une première fois le 26 juillet 2017, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le désistement du CHU de Reims est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
10 juillet 2018
En effet, la société TONNA ELECTRONIQUE avait son siège social à Reims et était inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims ; elle faisait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
Régine X... épouse Y... C / Bernard Y...
Source officielleChambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b796
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Subsidiairement, il conclut au rejet de cette demande, en l'absence de justificatifs par la SARL Easy Cars Reims des conséquences manifestement excessives qu'elle invoque.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d1dcdc6046d4710ae83
26 mai 2026
26 mai 2026
00565 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEU ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la somme que la commune de Reims demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de REIMS) Monsieur Joël K...
Source officielleRétention Administrative
65b35ba21d7564000872dbfc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] déclare avoir perdu sa lentille de contact et nous montre une ordonnance pour la faire remplacer, (nous faisons remarquer qu'il ressort du dossier que monsieur a indiqué avoir des problèmes aux reins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Leur fonds n'est desservi que par le chemin rural n° 520 appartenant en indivision aux communes de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins.
Source officiellePage 19 sur 799