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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette rambarde a alors, selon lui, cédé occasionnant sa chute et son pied droit est resté coincé sous le rondin de bois.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00651_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Vous avez commis les faits suivants : le 7 juin 2016, vous avez usiné des rondelles pour l'affaire 2016-2628, les pièces n'ont été que partiellement ébavurées et ont fait l'objet de la part du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

mât, l'accident mortel ne se serait pas produit ; Qu'il a constaté diverses anomalies dans la fixation des paliers sur le moyeu avant ; que le montage tel que réalisé (il a été inséré entre la rondelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

c'est la dernière fois, ce n'était pas par hasard, ce n'était pas une punition, j'ai accepté mes soins et mon traitement, mais maintenant il n'y a rien à faire, je suis là dans une chambre à tourner en rond

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

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CA

Avis

CADA:20155096

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

FRADIN IMMOBILIER COMMERCIAL domicilié(e) : 1, Grand Rue 17130 MONTENDRE Ayant constitué pour avocat plaidant Maître VIGNE (Bx) et pour avocat postulant Maître ROUDET Laurence DEBATS : en audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a21

Appel

23 février 2017

23 février 2017

spécialisé 26 avenue de Fétilly 17000 LA ROCHELLE non comparant SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE 61 rue du Château d'Eau 33076 FRANCE Représentant : Me LEROY de la SCP ROUDET

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923ae

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

assisté de Me Déborah Roilette, conseil choisi, avocate au barreau de Paris et de Mme Maia Y... interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00771_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La présence des rongeurs n'est pas contestée par l'intimé, qui dit avoir tenté une éradication en vain, sans verser aux débats aucune pièce en attestant.

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CA

Chambre commerciale

625fa5268361df277dc59831

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

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CA

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N° RG 20/02058 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCM N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f574781d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Cour de : - déclarer Madame D... veuve LE X... recevable et bien fondée en son intervention volontaire et en sa demande de reprise d'instance, laquelle constitue avoué en l'étude de la SCP FIEVET ROCHETTE

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c8

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

montant des intérêts qu'elle a perçus au titre du contrat litigieux soit la somme de 151.600 francs, - condamner la SA SOCIETE GENERALE aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

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