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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de gendarmerie a été victime de blessures par balle, au cours d'une opération de maintien de l'ordre entraînant une plaie pelvi-périnéo-fessière ayant entraîné : -un fracas de la partie droite du sacrum
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 10/00166 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karole SAMOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Soundos, née le 18 octobre 1984 - Saïf-Dine, né le 6 décembre 1986 - Samouar, né le 5 novembre 1989.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ambulance de la cigale invoque une 'recrudescence exceptionnelle des missions SAMU/Centre 15 sur l'ensemble du département pendant cette période'.
Source officielle3e chambre
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le pédiatre a été appelé tardivement, puisque le bébé était en état de choc depuis près d'une heure, et, ce dernier, à la description de son état, a appelé immédiatement, de son domicile, le SAMU, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
14 juin 2007
également retenu que l'on peut reprocher au Docteur D... la lenteur du transport aux urgences du CHR de LILLE puisque de son propre aveu, la décision de transfert a été prise à 16 heures mais l'appel du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le pédiatre a été appelé tardivement, puisque le bébé était en état de choc depuis près d'une heure, et, ce dernier, à la description de son état, a appelé immédiatement, de son domicile, le SAMU, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Un peu plus tard, compte-tenu de l'état d'Eugénie, qui fermait les yeux en permanence et était amorphe et inerte, elle avait fait appel au SAMU après en avoir informé les parents.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie a confié à la société Air Alizé, pour une durée de six années, des missions de transports sanitaires par avion dans le cadre des activités du SAMU
Source officielleChambre civile 1-3
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10 avril 2025
10 avril 2025
Puis, le 10 février 2016, la société Mecaelec s'est vue transférer par l'un de ses clients (Samu social) un courriel que lui avait adressé M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) de cet établissement
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Elle a ensuite fugué dans la soirée, et a réintégré le service le lendemain après intervention du SAMU.
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
Le décès a été constaté par le médecin du SAMU à 5 h 45.
Source officielleRétention_recoursJLD
6263992081d302277d8e8c04
22 avril 2022
22 avril 2022
Il soutient la mise en place d'une assignation à résidence en l'état d'une adresse à venir au Samu, son client voulant retourner en Italie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970e9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
hospitalier de [Localité 4] et du Docteur [V] [Y] de l'établissement d'accueil que l'hospitalisation de Mme [Z] [R] qui subissait une insomnie totale depuis plusieurs jours fait suite à l'intervention du SAMU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66099bbd03a05db965432
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Lors des débats, il fait valoir que s'il avait cessé de prendre son traitement, il n'a pas été violent mais a seulement donné un coup dans le mur et insulté les pompiers et la SAMU lors du malaise de son
Source officielleChambre Premier Président
630862595d4f3fc56380b120
25 août 2022
25 août 2022
psychiatriques par arrêté du maire de la commune de [Localité 6] du 29 juillet 2022, suivi d'un arrêté du Préfet de Seine-Maritime en date du 30 juillet 2022, à raison d'un avis médical du Dr [U] du SAMU
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sérieusement blessé, il a nécessité l'intervention immédiate du SAMU et une admission en service de réanimation et de soins continus où il est toujours hospitalisé, un retour en service psychiatrique étant
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'espèce, selon certificat médical initial du 30 septembre 2025 du docteur [G] [F], extérieur à l'établissement d'accueil, Mme [N] [P] a fait l'objet d'un examen médical après avoir été amenée par le SAMU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8abbd3db21cbdd85e9a
19 février 2002
19 février 2002
du listing fourni par l'opérateur a permis de constater en outre que préalablement à ses appels du 18, l'intéressé avait téléphoné à plusieurs reprises au 15, disant des obscénités à l'opératrice du SAMU
Source officiellePage 19 sur 41