courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents détenus par la Brigade des sapeurs

[Z] [LV] [Adresse 2] Intimés SA SMA Anciennement dénommée SAGENA [Adresse 10] [Localité 12] Partie intervenante, intimée Maître [R] [TM] ès-qualités de mandataire liquidateur judicaire

Dire et juger que la perte de la garantie décennale à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs, notamment de la société PLATEFORME CONSTRUCTIONS IDF et de la SAGENA, constitue un préjudice certain

du tribunal de commerce de Pau le 28 mai 2013, ayant pour gérant Monsieur [Y] [X] et pour associés Monsieur [Y] [X] et sa compagne Madame [A] [S] ; cette société était assurée auprès de la société SAGENA

de Me Agnès ELBAZ de la SELARL ELBAZ AGNES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE, plaidant La SA SMA, anciennement dénommée SAGENA

la conception (la société SCR), la commande, la fourniture et la pose de la maison à ossature bois avec toutes ses finitions, pour un montant de 159 930,94 euros, cette société étant assurée par la Sagena

qualité de maître d''uvre direction et de surveillance des travaux, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français, - La société Les Travaux du Midi, entreprise générale assurée auprès de SAGENA

[S] [K] en qualité de maître d'oeuvre, assuré par la société Alpha Insurance, - La société CFP Agencement chargée du lot cloison-isolation, assurée par la société Sagena connue sous le nom de société

Le 9 août 2013, l'expert [I] a déposé un rapport définitif sur la base duquel Mme [F] a, par actes des 26, 27 et 30 décembre 2013, fait assigner la SA Sippa Hazera et ses assureurs, la SA Sagena, en qualité

SA SMA anciennement dénommée SAGENA en sa qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 19] SIRET : 332 789 296 Représentée

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/03805 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE

SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU- CFDT Notification aux parties par expéditions le : Me SAPENE- Me VAN DEN B.

de communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs d'ordres et sapeurs-pompiers

[Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me GARCIA avocat pour Me Emmanuelle SAPENE

*** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre MAJOREL du cabinet substituant Me Emmanuelle SAPENE

27 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/02358 APPELANTE SAS TAIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Localité 7], anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices [Localité 7], elle-même anciennement dénommée Renosol [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle SAPENE