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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7609
4 avril 2024
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
65a0f1025bbe450008b2d083
11 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : [Numéro identifiant 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sébastien
65449d6ec71a6a83181c8eb6
2 novembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
Chambre 1-9
5fca5837e68210229ff288be
19 novembre 2020
APPELANTE SCI LAVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 2
5fdcd4cc4736ab3fe7156221
25 octobre 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Sébastien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 INTIMEE SA VIVAUTO AUTOVISION prise en la personne de ses représentants légaux
Chambre 1-7
5fdb26f24d8282bb8cb438c7
4 avril 2019
sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARTV, demeurant [Adresse 4] Assignée en étude huissier le 30/05/2018 défaillante SA ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP NABOUDET - HATET (Maître Pascale NABOUDET-VOGEL) avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de : Maître Sébastien
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
novembre 2018, il ressort des travaux préparatoires de cette loi et de ce qui a été dit au point 5 que cette unique circonstance, ne peut, contrairement à ce que soutient la commune en défense, faire échec
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du PLU entre le règlement et le PADD, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 23 juillet 2024, la commune de Montélier, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian conclut, dans le dernier état de ses écritures, à
1ère Chambre
62c67c84ca9bf2637903091e
5 juillet 2022
EUROPÉENNE DE REGLEMENT N° SIRET : 381 317 833 [Adresse 2] [Localité 4] ayant toutes pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant toutes
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
Catherine ALART, de la SELARL ALART et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET : Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de
Chambre 4-5
696aafb8cdc6046d4793d22b
15 janvier 2026
N° 2026/ 5 MAB/KV Rôle N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLN4 [T] [WF] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Sébastien
6622095f9ce142000838963d
18 avril 2024
ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/01973 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilbert GUNASHEKAR Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
Sébastien PARESY ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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