l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Eric SENNA

[D] s'est rendu à l'infirmerie car il ne se sentait pas bien, ni la mention portée au registre des accidents bénins sous le même libellé, 'sensation de malaise'.

N° RG 23/04045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JF CARSAT DU SUD-EST C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMONTE-SENES

préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Le Sénevé

relative au caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du concédant (CRAC) fourni au Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'Alpe du Grand Serre

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Il ne conteste pas avoir jeté des objets pour manifester son mécontentement et indique qu'il se sent persécuté par le groupe TFI et être sur écoute.

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.

FÉVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Maria Carmen X... épouse Y... née le 23 Juin 1947 à ZARAGOZA de nationalité 32 Sente

Elle indique qu'habitant à dix minutes de l'établissement, ces selles n'avaient pas été faites dans le bus.

Vous vous êtes alors permis de dire 'ça sent la chatte', puis avez dit à M. [P] 'ça sent la chatte de ta copine chinoise' devant vos collègues et des prestataires de notre société.

[M] [W] né le 19 Mai 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[J] [S] né le 12 Avril 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X...

[H] [O] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Charlène RETOUT, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A. [10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yves SEBE

En 1980, la commune de [Localité 1] a décidé de fermer le chemin, autorisé sa division et sa vente aux riverains, M et Mme [C] [C] et M et Mme [A] pouvant dès lors acheter, chacun, la demi-sente jouxtant