EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2012, M.[W] [K], né le 16 juillet 1946, ouvrier en bâtiment, a déclaré être atteint de bronchopneumopathie.

la décision a été remise par le magistrat signataire. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier du 4 septembre 2017, la [1]

a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [L], née le 31 décembre 1969, a sollicité le 17

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.

Agilytae Groupe a fait assigner la S.A.R.L.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que les créances salariales et les créances d'aliments, en raison de leur nature alimentaire, ne peuvent pas faire l'objet d'une consignation pour éviter l'exécution

- Sur la recevabilité : Il est de principe que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, la société [1] (la société) a fait l'objet, le 2 février 2017, d'un

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Par exploits de commissaire de justice en date des 19 et 21 juin 2023, la S.A.E. a fait assigner la S.A.S.U. L2R Lapierre Des Deux Rives ès qualités du S.D.C. et la S.A.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [W] [V] a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats de la Charente d'une contestation des honoraires sollicités par Me [B], et faute de réponse dans les quatre

[E] [V] a fait appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2023 la SCI Crissimo a fait assigner M.

Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TP SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par requête du 10 septembre 2024 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Reunion, M.

Enfin, elle fait valoir que le requérant ne justifie pas d'un quelconque préjudice moral.

Il convient donc d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire qui s'attache à l'ordonnance dont il est fait appel.