CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 744 résultats pour « Sigride BANY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EGIDE SOCIÉTÉ OTP BANK PLC C/ S.A. BNP PARIBAS SOCIÉTÉ OTP BANK PLC S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE S.C.P.

Source officielle

Page 19 sur 88

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

La jupe Flora présente selon la société Iro les caractéristiques suivantes : - une mini jupe en cuir noir doublée présentant des bandes larges et lisses de chacun des côtés de la jupe, - une bande matelassée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

par RPVA le 9 octobre 2019 à laquelle la société Washington Valorisation a répondu par conclusions signifiées le 22 octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Par conclusions No2 récapitulatives & complémentaires signifiées le 15 février 2010 la compagnie HELVETIA demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et -à titre principal, vu l'absence de faute

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370e68c0355000835f901

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société en déduit que ses conclusions ont été signifiées dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e2ac25a97f0381f52e0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

APPELANTE Société FINANSIEL STABILITET A/S VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FS FINANS A/S, anciennement dénommée ROSKILDE BANK, venant elle-même aux droits de la société EIK BANK DANMARK 2010 A/S, venant

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f53a1

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3b

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Par acte de Maître X..., notaire à Paris, du 9 octobre 2003, la société ING BELGIUM SA, venant aux droits de la société ING SECURITIES BANK, a cédé les lots 20, 21, 85, 87, 90, 91 et 93 dépendant de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

-Condamner les dirigeants et membres du groupe G... à verser la somme de 40.000 € à chacune des sociétés ALPHA BANK A.E, EUROBANK ERGASIAS SA, PIRAEUS BANK, et NATIONAL BANK OF GREECE SA sur le fondement

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

constat d'huissier produit confirme que les travaux ont bien été réalisés, les photographies annexées montrant que la terre est juste en dessous de la protection plastique du mur des intimés, que la bande

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

erreurs à la suite d'un remaniement cadastral concernant les limites de ces propriétés et notamment le fait que la propriété de [R] [I], décédé depuis, se trouve sur le plan cadastral amputée d'une bande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a1d8f6cc6d55dd3f32

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Violette BATY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0db2c25a97f0381f4eed

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Vu ses dernières conclusions, signifiées le 21 juin 2013, et aux termes desquelles elle demande à la Cour de': - la recevoir en son appel'; - l'en déclarer recevable et bien fondée'; - infirmer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce titre exécutoire a été signifié à la débitrice par acte du 16 avril 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb565bbe450008b2cdfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [W] et / ou Mme [W] auprès de la Société générale, de Ma French Bank et du Crédit Lyonnais et des valeurs mobilières gérées au sein de ces établissements au nom de l'un et l'autre, ce en garantie des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MY MONEY BANK (anciennement Banque Espirito Santo et de la Vénétie puis My Partner Bank) [Adresse 99] [Localité 76] N° SIRET : 784 393 340 prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

COVEA FINANCE RCS NON COMMUNIQUE [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 CACEIS Bank France (anciennement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- REJETER toute demande formée à l'encontre de la société VW BANK.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163773cf6919f4eda2c38d4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND BALLY

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ca5537980008847180

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VOLKSWAGEN BANK GMBH Sise [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle