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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a55
19 avril 2024
19 avril 2024
Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
dont le siège est sis [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
BERNAY du 13 Octobre 2006 APPELANTE : SILOGE SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE 6 bis boulevard Chambeaudoin BP.942 27009 EVREUX CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officielleChambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
11 juillet 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5399a81daa831884f5b2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
16 février 2017
[E] [X], la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 avril 2003, puis étendue à la SCI FLORIDO le 18 février 2005 et à la SCI THOMAS le 2 décembre 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f94f6d9e13277d6e393a
20 avril 2022
20 avril 2022
[Adresse 12], représentée par son syndic, la société ABP, SAS immatriculée au RCS d'EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 331 862 508 C/O Société ABP [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Vincent
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
3] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE SANTE TRAVAIL PYRENEES ORIENTALES 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président chargé du rapport Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président chargé du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6a04b6c6260008b5317a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Irène LUC, Présidente, chargée du rapport et Monsieur François THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef2
12 mai 2016
12 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePage 19 sur 52