Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

classeurs, chiffre d'affaires … Si certains des griefs invoqués par l'employeur, telle la réponse à un devis concernant le département biomédical, et une erreur grossière de commandes concernant 10 tabourets

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseiller, et Monsieur Dominique TATOUEIX

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00592 APPELANTE CPAM 29 - NORD FINISTERE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pole Contentieux General [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

: jugement rendu le 18 mai 2020 par le pôle social du TJ de CRÉTEIL RG n° 19/01865 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

[O] [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - [Localité 3] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1457 INTIMEE CPAM DE LA SARTHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

INTIMÉE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) Service contentieux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.