Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Claire THUAULT

[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[G] [N] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2023 à 16 h

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Julie ROUET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 juillet 2025 à 14h05 par : [K] [D] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[T] [J] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (SENEGAL) [Localité 1] de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Juillet

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

commerciale N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUF-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL

RG N : 99/01563 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mil, par Madame THIBAULT Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

née le 09 Septembre 1937 à PARIS de nationalité française Demeurant... 46120 LACAPELLE MARIVAL représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat UDAF DU LOT,