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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
N° 312 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 28.08.2023.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bb
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 47 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Passerat, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024.
Source officielleChambre des Terres
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 92 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Dumas, - Mes [GA] et [IW], le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
ATLANTIS ECO BTP C/ [W] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[E] n'a pas de titre de propriété portant sur ce chemin, son titre de propriété mentionne le chemin de randonnée traversant son bien, le rapport du CRIDON souligne qu'il s'agit d'un chemin rural affecté
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
N° RG 24/00220 & RG 24/00231 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC25 & N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3N N° Minute : Notifié le : Copie
Source officielleChambre civile 1-2
695df90075782d5f060b22bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000566 Expéditions exécutoires Copies
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 MM N°2024/ 15 Rôle N° RG 20/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNYO [OP] [N] C/ [F] [E] Copie
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
[I] [M] d'élargir le chemin d'accès traversant leur propriété et desservant la propriété de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
6], sises à [Localité 5] ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 7], AE n°[Cadastre 8], sises à [Localité 5] ; - la copie intégrale des actes de
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa751
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N° 446/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea961
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les parcelles étaient desservies par un chemin rural traversant les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] d'un autre propriétaire. M.
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e7
11 août 2022
11 août 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7RK
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f8
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 19 sur 41