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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.
6162e4ec7797cdb2f7583caf
16 mai 2012
de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
61632f5c14ec5f96a7da0a06
8 septembre 2011
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6163a7a29e14e201140bd773
10 novembre 2010
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007.
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007.
Juge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
Le 19 septembre 2022, ces autorités consulaires ont accueilli favorablement sa demande et ont apposé sur son passeport la vignette de ce visa valable du 19 septembre 2022 au 19 septembre 2023.
5ème chambre
DCA_23NT02197_20241001
1 octobre 2024
Le 21 juillet 2022 son passeport portant une vignette du 18 juillet 2022 lui accordant le visa sollicité, mais rayée avec la mention " annulée ", lui a été restitué, et il lui a été communiqué, concomitamment
CHAMBRE DES REFERES
64cc95170fec5dd96933f92b
3 août 2023
O SENS PROPRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie VIGNOLLET, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse
Chambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaea
21 août 2024
Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET
Chambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
liquidateur judiciaire de la SAS LA HALLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-1
65cdb8d12425a70008258383
4 septembre 2023
FIRE DESIGN Représentant : Me Juliette MOUGNIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe4e405357f749eabcf
3 novembre 2022
[W], alors de passage dans un couloir de l'immeuble, qui n'était pas son salarié mais celui de la SARL Violette, alors qu'à l'audience, sa présidente, Mme [M], avait demandé que le jugement soit notifié
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
curateur l'ATIVO née le 27 Mai 1966 à NANTERRE (92000) de nationalité FRANOEAISE 42 bis rue Auguste & Andrée Rouzée 95330 DOMONT CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU AYANT pour avocat Me Jean-Marie VIGNOL
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
clair et d'autre part un cartonnage destiné à le recevoir qui est aussi à fond blanc et muni d'un filet gris clair ; que sur le flacon et sur le cartonnage sont portés la marque ANAS-ANAS imprimée en violet
6312ef022e6a8e4f13ca61ac
1 septembre 2022
Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET
69cf5885cdc6046d47f338eb
2 avril 2026
BERNARD ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEKSY Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
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