générale du 1er octobre 2020.

Il est demandé à la cour d'accueillir la rose bleue en ses conclusions d'appelante, et de constater que l'action en nullité des appelants est irrecevable, pour cause de déchéance.

A la suite d'une assemblée générale réunie le 27 février 1997, monsieur Charles X... a notifié à la société ALPHA HOTEL deux ordres de mouvements à son profit concernant deux actions antérieurement détenues

de l'assemblée générale.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin 2017, a été adoptée une résolution n°13 ainsi libellée : 'L'assemblée générale : - autorise le syndic d'ester en justice afin de supprimer

générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] qui s'est tenue le 16 décembre 2021, selon le règlement de copropriété de 1933 - la résolution n°12 de l'assemblée générale des copropriétaires

devait être considérée comme nulle, cette nullité a été couverte par ses conclusions ultérieures, que la SA LAMY, qui avait conclu au fond, était irrecevable à soulever la nullité de l'assignation et

générales n'ont pas été notifiés dans les formes et conditions prévues par les textes susvisés ; Dire que ces irrégularités justifient la nullité de l'ensemble de ces assemblées générales ; Dire que

, - la débouter de sa demande en nullité de l'assemblée générale du 17 novembre 2004, - condamner Mme [J] [H] à verser à la SCI [Adresse 11] et à M.

L'assemblée générale ne s'est pas tenue. M. [C] a convoqué une nouvelle assemblée générale le 26 février 2018. Par exploit d'huissier en date 03 avril 2018, M. [G] a fait assigner M.

dans le champ d'application de l'accord du 25 janvier 1994 et de ses avenants, Dire que l'exclusion du CFE-CGC-BTP de l'assemblée générale extraordinaire et à son conseil d'administration organisés

du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Parfond du 23 juin 1999.

de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juillet 2013.

Georges, devant le tribunal de grande instance de Grenoble à l'effet de voir : - constater qu'aucune assemblée générale de la copropriété n'a eu lieu depuis le 5 novembre 2003, - prononcer la nullité des

[P] [I] de leur demande de dommages-intérêts ; Sur la demande de nullité des assemblées générales Aux termes de l'article 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les actions qui ont pour objet

en nullité de l'assemblée générale du 23 décembre 2021.

Au cours de l'assemblée générale du 1er octobre 2020, la SCI [Adresse 5] a approuvé le budget provisionnel de l'ASLMC 2021 pour un montant de 639 300 euros.

*déclaré irrecevable Madame [T] en son action en nullité contre les résolutions n°9, n°10, n°13 et n°14 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' du 5 août 2016.

de l'assemblée générale.

Le 28 décembre 2001, une assemblée générale extraordinaire de la SA à Directoire Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, assemblée générale que certains membres du groupe B avaient tenté de faire