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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [U] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 41], radiée du RCS de [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e050b75782d5f060c0371

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 23 octobre 2019, la société Tecknik amiante a été placée en liquidation judiciaire et la société [S] et associés, prise en la personne de M. [S], a été nommé liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[M] en qualité de liquidateur amiable de la société [Localité 2] entrepôts en remplacement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

: Monsieur Jean Marie X... liquidateur amiable de l'EURL ROSNES AGRI SERVICES , demeurant 2 Impasse de la Poterie - 36000 CHATEAUROUX, Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[J] [D] es-qualités de mandataire liquidateur de la Société [14] (RCS de [Localité 10] n° [N° SIREN/SIRET 7]) dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60369a4f1576b23cb5af8fdd

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

En cause d'appel la société Action Films et monsieur [P] [J] es qualités de liquidateur amiable de la société Action Films, appelants, demandent essentiellement dans leurs dernières écritures du 23 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[H] [O] aux dépens., La société Fuchs Lubrifiant France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63cf848ea6687f7c904cbad2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur la recevabilité de l'appel interjeté le 1er juillet 2022 par la société MMA et M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis [Adresse 3] [Localité 2], suivant acte de cession de créances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

D... liquidateur amiable [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

liquidation amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d70

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

TECHNIQUE D'ETUDES ET REALISATION DE MOULES' immatriculée au RCS de DIEPPE n° B 350.064.713 ayant son siège [Adresse 3] Société en liquidation amiable représentée par son liquidateur Madame [G] [

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARS es qualité de liquidateur judiciaire de la société KALYKE INVESTISSEMENTS dont le siège social est [Adresse 6].

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [C] es qualité de liquidateur amiable de la SNC [C] Laplace et Allianz aux dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda3ba0271b06820ce16df7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

En effet, elle n'est pas dirigée contre les associés non liquidateurs, mais à l'encontre des porteurs de parts sociales de la société membres de l'indivision devenue propriétaire du fonds de commerce après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62624867b1a50c277d4c5c08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2010 a décidé de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable de la société Viter et a nommé M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe404541711480

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

amiable de la SA Romak non intervenue, - dire l'État libanais mal fondé en sa demande de constitution de provision et de garantie à l'encontre de Mme [G] en sa qualité de liquidateur amiable de la société

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f93009f81000890dc6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Alix Diffusion représentée par s liquidatrice amiable a relevé appel de cette décision suivant déclaration en date du 29 septembre 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02baf

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[Établissement 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, [X] [O], à la somme de 5254 €, au titre du contrat en date du 2 décembre 1997, avec intérêts au taux conventionnel de 3 % l'an, à compter

Source officielle

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