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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
[M] [U] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 41], radiée du RCS de [Localité
3ème Chambre Commerciale
695e050b75782d5f060c0371
6 janvier 2026
Par jugement du 23 octobre 2019, la société Tecknik amiante a été placée en liquidation judiciaire et la société [S] et associés, prise en la personne de M. [S], a été nommé liquidateur judiciaire.
Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
[M] en qualité de liquidateur amiable de la société [Localité 2] entrepôts en remplacement de M.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
: Monsieur Jean Marie X... liquidateur amiable de l'EURL ROSNES AGRI SERVICES , demeurant 2 Impasse de la Poterie - 36000 CHATEAUROUX, Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7e
22 octobre 2024
[J] [D] es-qualités de mandataire liquidateur de la Société [14] (RCS de [Localité 10] n° [N° SIREN/SIRET 7]) dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fdd
25 septembre 2015
En cause d'appel la société Action Films et monsieur [P] [J] es qualités de liquidateur amiable de la société Action Films, appelants, demandent essentiellement dans leurs dernières écritures du 23 juin
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
[H] [O] aux dépens., La société Fuchs Lubrifiant France a interjeté appel de cette décision.
Chambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
Sur la recevabilité de l'appel interjeté le 1er juillet 2022 par la société MMA et M.
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis [Adresse 3] [Localité 2], suivant acte de cession de créances
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced7985ed83a1eceb740
26 octobre 2018
D... liquidateur amiable [...]
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a6
8 octobre 2024
liquidation amiable.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
TECHNIQUE D'ETUDES ET REALISATION DE MOULES' immatriculée au RCS de DIEPPE n° B 350.064.713 ayant son siège [Adresse 3] Société en liquidation amiable représentée par son liquidateur Madame [G] [
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
MARS es qualité de liquidateur judiciaire de la société KALYKE INVESTISSEMENTS dont le siège social est [Adresse 6].
1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
[H] [C] es qualité de liquidateur amiable de la SNC [C] Laplace et Allianz aux dépens d'instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda3ba0271b06820ce16df7
11 septembre 2019
En effet, elle n'est pas dirigée contre les associés non liquidateurs, mais à l'encontre des porteurs de parts sociales de la société membres de l'indivision devenue propriétaire du fonds de commerce après
Pôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
L'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2010 a décidé de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable de la société Viter et a nommé M.
1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
amiable de la SA Romak non intervenue, - dire l'État libanais mal fondé en sa demande de constitution de provision et de garantie à l'encontre de Mme [G] en sa qualité de liquidateur amiable de la société
2ème chambre
65aa2f93009f81000890dc6d
18 janvier 2024
La société Alix Diffusion représentée par s liquidatrice amiable a relevé appel de cette décision suivant déclaration en date du 29 septembre 2022.
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif.
3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02baf
14 décembre 2017
[Établissement 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, [X] [O], à la somme de 5254 €, au titre du contrat en date du 2 décembre 1997, avec intérêts au taux conventionnel de 3 % l'an, à compter
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