Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 Octobre 2020, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 Janvier 2019 par la Chambe 3-3 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

14/06133 infirmé par un arrêt de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre1 - rendu le 12 janvier 2018 numéro RG 16/06629 lui- même cassé partiellement par un arrêt de la Cour decassation en date du 16

Par arrêt rendu le 11 mars 2021, la chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : *infirmé la décision déférée en ce qu'elle a : -condamné Madame [N] à verser à Monsieur et Madame [Z] la somme

N° RG 22/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE

répertoire général : 10/18289 Sur renvoi après cassation d'un Arrêt du 27 Mars 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/18747 rendu sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09444, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

de la cour d'appel d'Agen du 30 juin 2004 rendu sur renvoi de cassation - augmentée des intérêts au taux légal depuis la signification de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, ainsi que la somme de 1.200

Par arrêt du 4 décembre 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation du contrat d'agent commercial à la date du 18 avril 2018 aux torts

GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE :

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/330 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC

de la Cour de cassation du 6 avril 2023, - infirmer le jugement entrepris dans les limites de la cassation partielle de l'arrêt précédemment rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes, - statuant

* sur la somme de 40. 131 € L'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes uniquement en ce qu'il avait déclaré

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS : devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre

Mme L... a formé appel de cette décision.

de Paris par arrêt du 14 octobre 2020, dont la décision a été cassée partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 avril 2022 qui a ordonné le renvoi devant la Cour d'Appel de Paris autrement

Par déclaration d'appel en date du 8 avril 2019, Monsieur [E] a interjeté appel de cette décision afin qu'elle soit réformée.

de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 06 Novembre 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° V18-20.054 lequel a cassé et annulé partiellement l'arrêt

Par arrêt du 1er juin 2022, la troisième chambre civile de la cour de cassation a : Cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel

Suivant déclaration d'appel n°18/00515 régularisée le 7 mars 2018, M. [N] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions n°3 en date du 12 décembre 2018, M.