Dans ses dernières conclusions notifiées le 7 juin 2022, la SARL Complex Bowl demande à la cour de : Vu l'article 131-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants du code civil,

de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; condamner la société [J] [O] à payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société

Il a sur le fondement de l'article 1648 du code civil, l'article 1792 du même code ne le permettant pas, prononcé la résolution du contrat liant les parties, l'installation étant affectée de vices la rendant

450 du Code de Procédure Civile

Sur la demande de Mme [H] [C] au titre de l'inexécution contractuelle En application de l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, où il a été imparfaitement

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 11 juin 2021, au visa des articles 1104, 1217, 1219 et 1231-1 du code civil, M.

[T] [L] de l'ensemble de leurs demandes y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [G] [R] et M.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » *** Pour sa défense, dans des conclusions nº 3 du 12 novembre 2024, la SCI KRISSY demande à la cour de : « Vu l'article 1217 du

1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut demander réparation des conséquences de l'inexécution.

450 du Code de Procédure Civile

Sur la demande en paiement de facture Aux termes de l'article 1315 code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 et de l'article 1353 nouveau du code civil, celui

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société 90th Avenue demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu le CCAP, Vu le CCTP, - confirmer le jugement

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

en date du 22 octobre 2024, les consorts [V] ont présenté les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 1147, 2224, 2225, 1240 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

[G] [P] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; * débouté M.