Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables () ".

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 434-1 du même code et à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement

L 'article L. 561-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. ".

Aux termes de l'article L. 561-4 dudit code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".

A titre très subsidiaire, Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale. Vu le rapport médical du Docteur [L] [O] Juger que le taux attribué à M.

Au visa des articles L. 434-2, L. 142-10 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, et du barème indicatif applicable aux maladies professionnelles concernant les atteintes des fonctions articulaires

Aux termes de l’article L. 434-1 du même code : « Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 434-2 à L. 434-4.

La caisse rétorque que le médecin conseil de la caisse a fait une stricte application de l'article L 434-2 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux d' IPP attribué au salarié en se basant

Sur ce': L'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dispose que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

Aux termes de l’article L 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

[K] [B] : Aux termes de l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale 'le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques

Aux termes de l'article L. 434-7 du même code : " L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1o Il justifie

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

D'autre part, aux termes de l'article L. 561-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les articles () L. 434-3 à L. 434-5 (..) sont applicables. / La réunification familiale

Elle se fonde sur les dispositions de l'article R. 434-4 alinéa du code de la sécurité sociale.

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Son montant varie en fonction du nombre d'actes ordinaires de la vie courante, tels qu'énumérés à l'article D. 434-2, II, du même code.