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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93393
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
6352367a8c924eadffcc46a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la MDPH aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389757
18 avril 2024
18 avril 2024
caisse à payer au requérant la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca56b63637c907b7949
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Sur les demandes accessoires Mme [P] qui succombe supportera les dépens d'appel et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2c
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
La société Charal, qui conclut au contraire à la confirmation de la décision déférée, réclame en outre pour sa part à Dominique X... la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code
Source officielle4eme Chambre Section 1
6219d0892ee15e7900a33fe6
25 février 2022
25 février 2022
[I] à lui régler la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e9339d
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile, - débouter la CIPAV de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] [P] à payer à la caisse la somme de 1098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale outre 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd8
10 novembre 2006
10 novembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 23 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Patrice
Source officielle2ème chambre sociale
696138e2cdc6046d47c43126
8 janvier 2026
8 janvier 2026
financière en application des articles L. 114-17-1 et R.147-11 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a3
13 avril 2023
13 avril 2023
Succombant, la société [6] sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [L] de ses demandes de rappels de salaire et congés payés afférents, de confirmer le jugement pour le surplus et de le condamner à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Y additant ,Condamne la SA SOVIBA à verser à Madame X... 750 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel.Déboute Madame X... de ses autres demandes.Déboute
Source officielle1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda448
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile) à raison de la remise tardive de son salaire et de son solde de tout compte.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4779
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c6
12 mai 2022
12 mai 2022
Faute de recherche sérieuse de reclassement, le licenciement encourt les sanctions de l'article L1226-15 du code du travail et M.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
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