700 du code de procédure civile, - condamner la MDPH aux dépens.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

[F] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 06 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

544 du code de procédure civile, Accueillir l'intervention volontaire des époux [H] [O] et [L] [Z] épouse [O], 4) Vu les dispositions de l'article 1147 devenu articles 1231, 1231-1 et 1231-2 du code

450 du Code de Procédure Civile

606 du code civil (...).

945-1 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile

aux fins de mesure d'instruction in futurum (article 145 du code de procédure civile) » visent les articles 145, 493 et 874 du code de procédure civile ; que l'article 145 du code de procédure civile

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

699 du code de procédure civile pour le recouvrement de ceux d'appel, ainsi qu'au paiement de la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à la SA CETELEM une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.