, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel enregistrée à la Cour d'appel le 04 Avril 2024, sous le numéro RG 24/06628, Considérant que Monsieur [U] [

CONSTRUCTION MACHECOULAISE DE BATIMENT sous l'enseigne CMB inscrite au RCS de Nantes sous le n° 883 640 930, représentée par son Président M. 

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

930-1 du code de procédure civile.

930-1 du code de procédure civile.

le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - de condamner les époux [V] [K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

908, 911-1 et 930-1 al. 2 du code de procédure civile, la caducité de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement en date du 13 mai 2014 qui a prononcé sa mise en liquidation judiciaire sur

être signée par l'avocat constitué par l'appelant ; Attendu que selon l'article 930-1 du même code, à peine d'irrecevabilité, elle est remise à la juridiction par la voie électronique ; Attendu

931 à 949 du Code de procédure civile, Vu les articles 562 et 954 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l'arrêt de la deuxième chambre civile du

aux articles 931 à 949 du code de procédure civile (cf article R142-11 du code de la sécurité sociale), ce dont il résulte que les parties, sauf autorisation de dispense de comparution à l'audience, ce

930-1 du code de procédure civile, sans contradiction et pour contourner les dispositions de l'article 2241 alinéa 2 du code civil, considérer que l'appel du 3 mars 2015 serait valable et le déclarer

930-1 et 1032 du code de procédure civile, MOTIFS En l'absence de diligences de Madame [Z] [S] [R] épouse [E] pour justifier de la saisine du bureau d'aide juridictionnelle près de Tribunal judiciaire

Sur ce : Vu les articles 908, 911, 930-2 et 930-3 du code de procédure civile ; Attendu que la société a interjeté appel le 22 juillet 2021 ; qu'elle disposait par conséquent d'un délai de trois mois

930-1 du code de procédure civile.

de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile et le délai d'appel est de quinze jours.

Elle invoque les dispositions de l'article 930-1 et 906 du code de procédure civile (pas de recours à la voie électronique).

Il résulte de l'article 931 du code de procédure civile que l'appelant doit comparaître ou se faire représenter par l'une des personnes énumérées par l'article L. 142-9 du code de la sécurité sociale.

Vu l'irrecevabilité de l'appel soulevée d'office par la présidente de chambre au visa des articles 901 et 930-1 du code de procédure civile.