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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84cfd
10 mai 2017
[L] [N], avec mission de : - se faire communiquer par la famille, les médecins traitants, le personnel soignant, les établissements où a pu séjourner [K] [G], ainsi que par l'expert commis par le juge
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
Sans pouvoir disposer de ce document, la collaboratrice s'est rendue chez son médecin traitant.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c90993068
18 janvier 2023
Enfin, l'association ARERAM fait remarquer que le certificat médical de son médecin traitant ne permettrait pas d'établir un lien entre son état de santé et sa situation professionnelle et qu'en tout état
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
un déficit de sensibilité, il ne peut être déduit d'aucune de ses mentions qu'elle a procédé à un véritable examen neurologique comportant, selon la littérature médicale, en sus du contrôle de la sensibilité
Chambre 1-6
5ffc7ea68f55e255f3f43979
7 janvier 2021
[F], médecin gynécologue.
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9305
2 avril 2024
Son médecin traitant a constaté le 27 septembre 2017 une tuméfaction douloureuse de la face intérieure du genou.
4eme Chambre Section 2
5fde6e1f2bb2804728e3df88
29 juin 2018
A l'issue de deux visites médicales de reprise en date du 19 juin et 3 juillet 2014, elle a été déclarée inapte à son poste de médecin radiologue et à tout autre poste.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
, qui peut relever du tableau numéro 30 bis des maladies professionnelles, et d'une plaque pleurale d'asbestose, qui peut relever du tableau numéro 30 B ; que le certificat médical établi par le médecin
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
Son médecin traitant l'a adressé au Docteur [D], médecin psychiatre, le 21 octobre 2021, en indiquant que « M.
Chambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
destiné à opérer un tel contrôle.
Chambre sociale
642fb61bcece1704f574757e
6 avril 2023
de psychiatres (pièces n°15, 17 et 18), de son médecin traitant (pièce n° 16) et du médecin du travail (pièce n° 19), - une décision de la commission des droits et de l'autonomie du 18 octobre 2018 lui
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
ci-après, en abrégé, société SAFRAN; Vu les conclusions de M.H... signifiées par voie électronique le 28 février 2018 tendant à ce que la cour, *à titre principal, résilie le contrat
CHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81894
5 février 2016
Ce contrat s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008 en qualité d'assistante comptable, son temps de travail hebdomadaire étant fixé à 39 heures.
Chambre 4-8b
6974bb94cdc6046d478b4a39
23 janvier 2026
Il s'ensuit que le certificat médical prescrivant un arrêt de travail à la date du 19 avril 2019 ne peut être considéré comme un certificat de rechute, la circonstance que le médecin qui l'a prescrit sur
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
judiciaire et désigne pour y procéder le docteur [Z] [P] avec pour mission de : o entendre tout sachant et, en tant que de besoin, les médecins ayant suivi la situation médicale de Mme [V] [J] [T]
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
[C] invite la cour à consulter les documents médicaux et à prendre connaissance des diagnostics portés par trois médecins différents.
Chambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
médical à cette fin ; M.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cdc
12 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Après plusieurs contrats de mission qui se sont succédé à compter du 8 avril 2010, Mme [O] [A] a été engagée par la société Valeo management services en qualité d'assistante de direction
Rétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09716
6 novembre 2023
Malgré un suivi médical qu'il évoque, précisant être en lien avec son médecin traitant, il ne communique aucune pièce médicale relative à ses nombreuses pathologies et à leur incompatibilité avec son maintien
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