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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033a04bd84d5154dee84cfd

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

[L] [N], avec mission de : - se faire communiquer par la famille, les médecins traitants, le personnel soignant, les établissements où a pu séjourner [K] [G], ainsi que par l'expert commis par le juge

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans pouvoir disposer de ce document, la collaboratrice s'est rendue chez son médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Enfin, l'association ARERAM fait remarquer que le certificat médical de son médecin traitant ne permettrait pas d'établir un lien entre son état de santé et sa situation professionnelle et qu'en tout état

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd4c138042e8b43d3669ff

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

un déficit de sensibilité, il ne peut être déduit d'aucune de ses mentions qu'elle a procédé à un véritable examen neurologique comportant, selon la littérature médicale, en sus du contrôle de la sensibilité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7ea68f55e255f3f43979

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[F], médecin gynécologue.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9305

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son médecin traitant a constaté le 27 septembre 2017 une tuméfaction douloureuse de la face intérieure du genou.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fde6e1f2bb2804728e3df88

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

A l'issue de deux visites médicales de reprise en date du 19 juin et 3 juillet 2014, elle a été déclarée inapte à son poste de médecin radiologue et à tout autre poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

, qui peut relever du tableau numéro 30 bis des maladies professionnelles, et d'une plaque pleurale d'asbestose, qui peut relever du tableau numéro 30 B ; que le certificat médical établi par le médecin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Son médecin traitant l'a adressé au Docteur [D], médecin psychiatre, le 21 octobre 2021, en indiquant que « M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d272a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

destiné à opérer un tel contrôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de psychiatres (pièces n°15, 17 et 18), de son médecin traitant (pièce n° 16) et du médecin du travail (pièce n° 19), - une décision de la commission des droits et de l'autonomie du 18 octobre 2018 lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

ci-après, en abrégé, société SAFRAN; Vu les conclusions de M.H... signifiées par voie électronique le 28 février 2018 tendant à ce que la cour, *à titre principal, résilie le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81894

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Ce contrat s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008 en qualité d'assistante comptable, son temps de travail hebdomadaire étant fixé à 39 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb94cdc6046d478b4a39

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il s'ensuit que le certificat médical prescrivant un arrêt de travail à la date du 19 avril 2019 ne peut être considéré comme un certificat de rechute, la circonstance que le médecin qui l'a prescrit sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire et désigne pour y procéder le docteur [Z] [P] avec pour mission de : o entendre tout sachant et, en tant que de besoin, les médecins ayant suivi la situation médicale de Mme [V] [J] [T]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[C] invite la cour à consulter les documents médicaux et à prendre connaissance des diagnostics portés par trois médecins différents.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

médical à cette fin ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Après plusieurs contrats de mission qui se sont succédé à compter du 8 avril 2010, Mme [O] [A] a été engagée par la société Valeo management services en qualité d'assistante de direction

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09716

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Malgré un suivi médical qu'il évoque, précisant être en lien avec son médecin traitant, il ne communique aucune pièce médicale relative à ses nombreuses pathologies et à leur incompatibilité avec son maintien

Source officielle

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